La zone du projet
INVESTIR DANS LE POLE
INVESTIR DANS LE PÔLE CROISSANCE DE BAGRE
Le Pôle de Croissance de Bagré (PCB) a été mis en place sur la base de potentialités existantes dans la zone, afin de contribuer à l’édification d’une économie à croissance forte, inclusive et durable pour le Burkina Faso. La zone offre d’énormes opportunités d’affaires sur les plans agrosylvopastorale et agro-industrielle avec un climat propice aux affaires.
Un cadre foncier sur le plan environnemental et social disponible avec des baux emphytéotiques de 18 à 99 pour les agro-investisseurs.
- Sécurisation foncière des terres aménagées
Une plateforme de services critiques opérant dans la zone en appui aux investisseurs : banque, station-service, garages et ateliers mécaniques, etc.
- Services critiques pour soutenir les investisseurs
Service d’appui-conseil aux investisseurs mis en place à Bagré pour la simplification des licences d’affaires, les formalités de création d’entreprises, la réduction des coûts et des délais de traitement des dossiers.
- Un centre de facilitation des affaires
Un réseau routier reliant les routes nationales aux marchés régionaux, un aérodrome et un chemin de fer en perspective pour faciliter les échanges commerciaux.
- Une ouverture sur le marché national et régional
Elle permet aux investisseurs de disposer de l’énergie électrique, facteur de production essentiel pour le développement de leurs activités.
- Une centrale hydro-électrique de 16 MW
- Diversité d’opportunités d’affaires
- Agriculture : aménagements hydroagricoles de plus 5 580 hectares pour un potentiel de 30 000 hectares de terres irrigables ;
- Elevage : zone pastorale de 7 125 hectares dans toutes les formes d’élevage (volaille, bétail, ruminants, abeilles, aulacodes, autruche, etc.) ;
- Pêche et aquaculture : pisciculture, pêche ;
- Tourisme : un potentiel touristique à exploiter (centre éco-touristique, refuges de faunes) ;
- Développement industriel : le pôle dispose d’une zone industrielle et il est prévu un parc agro-industriel d’environ sur 180 hectares dont l’étude de faisabilité est en cours. Il permettra la transformation de la production agricole, toute chose qui contribuera à ajouter de la valeur et de créer des emplois.
- Zone sécurisée
La zone bénéficie de la présence et de la protection des forces de Gendarmerie : la Brigade Territoriale de Gendarmerie et le Peloton de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie (PSIG). Le PSIG travail en tandem avec l’Officier de Sécurité de Bagrépôle pour la sécurisation des opérations, des biens et des personnes dans la zone du Pôle.
COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE TERRAIN
Pour bénéficier d’un terrain au niveau du Pôle de Croissance de Bagré, l’investisseur soumet de façon spontanée ou en réponse à un appel à manifestation d’intérêt ou un appel à proposition, un dossier composé comme suit :
- une lettre de demande adressé à Monsieur le Directeur Général ou lettre de réponse à un appel à proposition / manifestation d’intérêt ;
- un projet d’investissement comportant un dossier juridique, un dossier étude de marché, un dossier technique, un dossier financier et un dossier économique et social ;
- les preuves de la capacité technique (Equipe, matériel, etc.) et financière (Attestation de capacité financière, ligne de crédit, etc.) ;
- les références de l’investisseur dans le domaine d’investissement souhaité.
NB : en fonction de la disponibilité, Bagrépôle organise l’évaluation des dossiers et notifie les demandeurs.
Avantage spécifiques accordés aux investissements dans le pôle de croissance de Bagré
Il est institué dans le code des investissements du Burkina Faso un régime fiscal et douanier spécifique applicable aux pôles de croissance. Ces avantages sont les suivants :
Pendant la phase d’investissement
Exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits de douane et autres prélèvements perçus à l’importation des biens et services destinés strictement à la réalisation du projet, à l’exclusion de la redevance statistique (RS), de la Redevance Informatique (RI), du prélèvement communautaire (PC) et du prélèvement communautaire de solidarité (PCS) ;
Exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les acquisitions de biens, services et travaux de toute nature, destinés exclusivement à la réalisation des projets d’investissements. Les sociétés titulaires de contrat de sous-traitance qui travaillent exclusivement pour les entreprises porteuses des projets d’investissements sur les Pôles de croissance ou les zones économiques spéciales sont aussi éligibles au bénéfice des avantages.
Exonération des impôts directs ci-après :
- impôt sur les sociétés (IS) ;
- contribution des patentes (CP) ;
- taxe foncière des Sociétés ;
- taxe Patronale et d’Apprentissage (TPA) ;
- impôt sur les revenus des créances (IRC).
La durée de cette phase d’investissement, qui court à partir de la date de signature de la convention d’investissement entre la structure de gestion et l’investisseur, ne saurait excéder trente- six mois en ce qui concerne les promoteurs privés.
Pendant la phase d’exploitation
- Acquittement des droits et taxes de douane au taux cumulé de 7,3% sur tous les biens et services importés, pendant une période de dix (10) ans.
- Exportation des biens et services produits ou transformés dans le cadre du projet en exonération totale des droits et taxes de douane, à l’exception de la redevance informatique.
- Exonération totale de l’impôt sur les sociétés (IS) pendant les sept premières années et application d’un taux de 15% au bénéfice imposable à partir de la 8ème année jusqu’à la 15ème année.
- Exonération pendant les sept premières années :
- des acomptes provisionnels ;
- de la contribution des patentes ;
- de la Taxe foncière des sociétés (TFS) ;
- de la Taxe Patronale et d’Apprentissage (TPA) ;
- de l’Impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM).